Dernière mise à jour : 13 août 2026
La commune de Gouvets s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site internet et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Commune de Gouvets
Représentée par son Maire, M. Bruno MOREL
Gouvets – 50420
Tél. : 02 33 56 31 93
Email : bruno.morel@gouvets.fr
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
En tant qu’autorité publique, la commune de Gouvets est tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données conformément à l’article 37 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO :
[Nom et coordonnées du DPO ou du DPO mutualisé de la communauté de communes]
3. Données collectées et finalités
a) Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Nom et prénom – pour vous identifier et vous répondre
- Adresse e-mail – pour vous adresser une réponse
- Message – pour traiter votre demande
Base légale : Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) – traitement des demandes des administrés.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
b) Logs de connexion (données techniques)
Lors de chaque visite, notre hébergeur collecte automatiquement des données techniques :
- Adresse IP du visiteur
- Date et heure de connexion
- Pages consultées
- Navigateur et système d’exploitation utilisés
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) – conservation des logs conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Durée de conservation : 1 an.
4. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session WordPress, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de la mairie de Gouvets. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, uniquement si la loi l’exige, aux autorités compétentes (justice, police, etc.).
6. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées en France, au sein de l’Union européenne, sans transfert vers des pays tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par courrier : Mairie de Gouvets – 50420 Gouvets
- Par e-mail : bruno.morel@gouvets.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois (article 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
La commune de Gouvets met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site est accessible en HTTPS (protocole sécurisé avec chiffrement SSL/TLS).
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.