Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant votre propriété sur la commune de Gouvets, contactez la mairie au 02 33 56 31 93 ou par courriel à bruno.morel@gouvets.fr. L’instruction des dossiers est assurée par la DDT de la Manche.
Les principales démarches
Selon la nature de vos travaux, vous devrez déposer l’une des autorisations suivantes. Cliquez sur chaque démarche pour accéder à la fiche complète sur Service-Public.fr.
Certificat d’urbanisme (CU)
Renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain et sur la faisabilité d’un projet de construction.
Voir la démarche →Déclaration préalable (DP)
Obligatoire pour les travaux de faible importance : extension < 40 m², clôture, changement de fenêtres, ravalement…
Voir la démarche →Permis de construire (PC)
Requis pour toute construction nouvelle ou extension importante (surface de plancher supérieure à 20 m²).
Voir la démarche →Permis d’aménager
Pour les opérations d’aménagement du sol : lotissements, terrains de camping, aires de stationnement…
Voir la démarche →Permis de démolir
Obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d’une construction dans certaines zones protégées.
Voir la démarche →Modification ou transfert
Vous pouvez modifier une autorisation en cours de validité ou la transférer à un nouveau bénéficiaire.
Modification → Transfert →Formulaires à télécharger
- Demande de certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable – installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire – maison individuelle (PCMI)
- Demande de permis de construire – autre construction
- Demande de permis d’aménager
- Demande de permis de démolir
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Questions fréquentes
- Qui peut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable : règles de calcul
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Quelle autorisation pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation pour un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Faut-il une autorisation pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation pour faire une terrasse ?
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Quelle autorisation pour construire un garage ?
- Faut-il une autorisation pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Quelle autorisation pour diviser un terrain ?
- Peut-on contester une autorisation d’urbanisme accordée au voisin ?
- Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Taxe d’aménagement (TA) : comment est-elle calculée ?
- Assainissement des eaux usées domestiques