Déclaration d’accessibilité

Établie le 13 août 2026.

La Mairie de Gouvets s’engage à rendre son site internet accessible à tous conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site gouvets.fr.

Ce qui est accessible sur ce site

  • Langue de la page définie — chaque page est identifiée en français (lang="fr"), ce qui permet aux lecteurs d’écran de restituer correctement le contenu.
  • Titre de chaque page pertinent et unique — chaque page possède un titre descriptif visible dans l’onglet du navigateur.
  • Structure de titres cohérente — les pages utilisent une hiérarchie logique h1 → h2 → h3 pour faciliter la navigation.
  • Texte alternatif sur les images — les images informatives intégrées au site disposent d’un texte alternatif descriptif.
  • Liens explicites — les liens sont rédigés avec un intitulé clair (aucun « cliquez ici » ou « lire la suite » sans contexte).
  • Contraste des couleurs suffisant — le vert principal du site (#14532d) sur fond blanc offre un ratio de contraste d’environ 9:1, bien au-dessus du minimum RGAA de 4,5:1.
  • Encodage des caractères déclaré — le site utilise l’encodage UTF-8, évitant tout problème d’affichage des caractères spéciaux.
  • Aucun contenu clignotant ou en mouvement automatique — le site ne contient pas de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie.
  • Aucune limite de temps — aucun contenu du site n’expire ou ne se recharge automatiquement.
  • Site adaptatif (responsive) — le site est lisible et utilisable sur tous les appareils (ordinateur, tablette, smartphone).

Points en cours d’amélioration

  • Les documents PDF (ex. calendrier de collecte) ne sont pas encore rendus accessibles.
  • La navigation au clavier et la compatibilité avec les lecteurs d’écran n’ont pas été auditées de façon exhaustive.

Contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, contactez la mairie :

  • Téléphone : 02 33 56 31 93
  • Courrier : Mairie de Gouvets, 4 Route de Saint-Lô, 50420 Gouvets

Voies de recours

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou écrire (sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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