Établie le 13 août 2026.
La Mairie de Gouvets s’engage à rendre son site internet accessible à tous conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site gouvets.fr.
Ce qui est accessible sur ce site
- Langue de la page définie — chaque page est identifiée en français (
lang="fr"), ce qui permet aux lecteurs d’écran de restituer correctement le contenu. - Titre de chaque page pertinent et unique — chaque page possède un titre descriptif visible dans l’onglet du navigateur.
- Structure de titres cohérente — les pages utilisent une hiérarchie logique h1 → h2 → h3 pour faciliter la navigation.
- Texte alternatif sur les images — les images informatives intégrées au site disposent d’un texte alternatif descriptif.
- Liens explicites — les liens sont rédigés avec un intitulé clair (aucun « cliquez ici » ou « lire la suite » sans contexte).
- Contraste des couleurs suffisant — le vert principal du site (#14532d) sur fond blanc offre un ratio de contraste d’environ 9:1, bien au-dessus du minimum RGAA de 4,5:1.
- Encodage des caractères déclaré — le site utilise l’encodage UTF-8, évitant tout problème d’affichage des caractères spéciaux.
- Aucun contenu clignotant ou en mouvement automatique — le site ne contient pas de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie.
- Aucune limite de temps — aucun contenu du site n’expire ou ne se recharge automatiquement.
- Site adaptatif (responsive) — le site est lisible et utilisable sur tous les appareils (ordinateur, tablette, smartphone).
Points en cours d’amélioration
- Les documents PDF (ex. calendrier de collecte) ne sont pas encore rendus accessibles.
- La navigation au clavier et la compatibilité avec les lecteurs d’écran n’ont pas été auditées de façon exhaustive.
Contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, contactez la mairie :
- Téléphone : 02 33 56 31 93
- Courrier : Mairie de Gouvets, 2 rue de la Mairie, 50420 Gouvets
Voies de recours
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou écrire (sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.